La Redevance pour Copie Privée

90% des entreprises ne sont pas remboursées

La copie privée est une indemnité destinée à compenser les ayants droit (ex SACEM) pour les copies privées réalisées par les particuliers. Elle permet, en théorie, à un particulier de copier légalement des fichiers numériques d'œuvres protégées (films, musiques, livres…) pour un usage strictement personnel.

Mais en tant que professionnel, vous n'avez pas à payer cette redevance.

Le problème ? En pratique la RCP est prélevée automatiquement en amont par la société Copie France, auprès des fabricants et importateurs de matériel numérique (smartphones, disques durs, clés USB, tablettes, etc.), sans discrimination. Résultat : elle est systématiquement incluse dans les prix d’achat que vous payez, même pour un usage exclusivement professionnel.

En d’autres termes : Vous financez, à tort, un droit qui ne vous est pas applicable.

Et comme les procédures de remboursement sont complexes, peu connues et décourageantes, de nombreuses entreprises ne récupèrent jamais les sommes qui leur sont dues.

Copie.Pro est né pour corriger cette inégalité. Nous simplifions les démarches, fournissons les modèles nécessaires, analysons les pièces justificatives et assurons le suivi du dossier jusqu’au remboursement.